CGU & Mentions légales

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Peew, plateforme de mise en relation entre particuliers pour la publication, la consultation et l'échange autour d'annonces d'articles d'airsoft d'occasion.

Le site n'agit pas en qualité de vendeur, d'acheteur, de revendeur, de mandataire ou d'intermédiaire de paiement. Sauf mention contraire, il s'agit uniquement d'un service de référencement, de diffusion d'annonces et de mise en relation.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu'il soit simple visiteur, membre inscrit, vendeur ou acheteur.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et les services qui y sont proposés.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Le site permet notamment :

• de publier des annonces relatives à des articles d'airsoft d'occasion
• de consulter des annonces publiées par d'autres utilisateurs
• de prendre contact via les outils mis à disposition sur la plateforme
• de faciliter les échanges entre membres sans intervenir dans la transaction finale.

Sauf mention contraire, aucun paiement n'est encaissé, traité ou garanti par la plateforme. Le site ne devient jamais propriétaire des biens proposés à la vente.

Il est interdit de publier une annonce portant sur un bien dont la vente, la détention, le transport ou la mise à disposition serait contraire au droit applicable.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• les armes, éléments d'armes ou matériels prohibés par la réglementation
• les objets volés, contrefaits ou d'origine illicite
• les biens dont la cession est réservée à des professionnels ou soumise à autorisation
• tout contenu ou accessoire illicite au regard du droit français.

L'utilisateur doit vérifier que les articles proposés relèvent bien du marché légal de l'airsoft d'occasion et que leur commercialisation entre particuliers est autorisée.

La plateforme intervient uniquement comme hébergeur et intermédiaire technique de mise en relation, sous réserve de la qualification juridique finalement retenue au regard de l'activité réellement exercée.

L'éditeur ne garantit pas :

• la véracité ou l'exactitude des annonces
• la qualité, la conformité ou le bon fonctionnement des biens proposés
• la solvabilité, l'honnêteté ou la bonne foi des utilisateurs
• la bonne exécution des ventes conclues entre membres.

En conséquence, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des litiges, annulations, non-livraisons, vices cachés, escroqueries, défauts de conformité, pertes financières ou dommages indirects résultant des transactions réalisées entre utilisateurs.

L'éditeur se réserve la possibilité de suspendre, retirer ou refuser toute annonce ou tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi ou à l'intérêt légitime de la plateforme.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement problématique via les moyens de contact mis à disposition sur le site ou à l'adresse suivante : ???.

L'éditeur appréciera librement les suites à donner au signalement dans un délai raisonnable, en fonction de la nature des faits remontés.

Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de la création de compte, de la publication d'annonces, de la messagerie interne et de l'utilisation générale du site.

Ces traitements sont réalisés pour permettre le fonctionnement du service, la gestion des comptes, la sécurité de la plateforme, la prévention des fraudes et, le cas échéant, le respect des obligations légales.

L'utilisateur dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela s'applique, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : ???.

Il est recommandé de compléter ultérieurement cette section par une page dédiée de politique de confidentialité, plus détaillée, précisant les bases légales, durées de conservation, destinataires des données et modalités d'exercice des droits.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurisation des sessions, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Si des cookies non strictement nécessaires sont déposés, l'éditeur devra mettre en place un mécanisme conforme de recueil du consentement lorsque la réglementation l'impose.

Une politique de cookies distincte peut être ajoutée afin de préciser :

• la liste des cookies utilisés
• leur finalité
• leur durée de conservation
• les moyens permettant de les accepter, refuser ou paramétrer.

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, structure, marque, base de données et code source, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent leur responsabilité. En publiant un contenu sur la plateforme, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive permettant son hébergement, sa reproduction et sa représentation aux seules fins de fonctionnement, de promotion et d'exploitation du service.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'atteinte au bon fonctionnement du site ou de risque juridique ou sécuritaire.

L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte selon les modalités qui seront précisées par la plateforme ou en contactant le support.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.

Si vous exploitez le site en qualité de professionnel, il peut être utile de compléter cette clause avec une précision sur la juridiction territorialement compétente, sous réserve de sa validité au regard de votre situation.

Pour toute question relative aux présentes conditions, à vos données personnelles, à un contenu publié sur la plateforme ou à une demande juridique, vous pouvez contacter l'éditeur :

• Par email : contact@occasairsoft.fr